Mentions Légales

1. Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://www.activolt-solaire.fr/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales », https://www.activolt-solaire.fr/mentions-légales.

2. L'Éditeur

L’édition du Site est assurée par Activolt, ci-après l’« Éditeur », SARL au capital de 10.000€, dont le siège social est situé au 695 Rue de la Chavanne 73490 La Ravoire, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 942 400 433 et représentée par Adrien DEMONT et Julien CANET, co-gérants.

3. L'Hébergeur

L’hébergement du site Internet https://www.activolt-solaire.fr/ est assuré par la société OVH, ci-après L’« Hébergeur » :

4. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, à toute heure, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

5. Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l’adresse suivante : contact@activolt-solaire.fr.

6. Liens vers d’autres sites internet

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7. Conditions d’utilisation

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété d’Activolt ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse d’Activolt.

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